Les porte-menus lumineux sont livrés avec ampoules et composants nécessaires à leur fonctionnement, leur alimentation doit être impérativement conforme aux normes en vigueur.

Les porte-menus sont garantis 1 an à partir de la date de livraison. Les composants comme les ampoules, clés, aimants, sont considérés comme des pièces d’usure et ne rentre pas dans le cadre de la garantie.

Les produits transformés et/ou modifiés ne pourrons être pris en garantie, ainsi que l’usure prématurée due à une mauvaise utilisation, choc, chute ou vandalisme.

Les pièces détachées sont livrées franco de port et d’emballage.

Les fabrications spéciales ne sont ni reprises ni échangées. Un acompte de 30 à 50 % selon les produits et confirmer à la commande est à verser pour toute mise en fabrication.

Certains articles sont vendus avec un conditionnement à respecter lors de toute commande.

Sauf erreur de notre part, tous les retours de marchandises se font après notre accord en port payé franco notre siège et il sera décompté 10% de moins-value pour contrôle et reconditionnement.

Toute réclamation doit intervenir dans les 10 jours maximum suivant la livraison.

En cas de litige seul le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est compétent y compris en cas de pluralité de défenseurs.

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les articles présents sur notre catalogue font l’objet d’une clause de réserve de propriété jusqu’à leur paiement intégral.

En application de l’article L441-6 du Code du Commerce, à défaut de règlement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et les sommes impayées porteront intérêt prorata temporis de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40€ HT.

Selon la loi de modernisation de l’économie depuis 1er janvier 2009. Le règlement des sommes dues ne pourra excéder 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

De plus, si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement, impayé), un refus de vente pourra lui être valablement opposé, sauf garanties satisfaisant au paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera accordée.

Le transport des marchandises et livraisons se font aux risques et périls du destinataire. Les marchandises doivent être vérifiées en présence du transporteur et des réserves caractérisées sont à mentionner sur le bordereau de transport. Ces réserves sont à confirmer par LR/AR dans les 48h auprès du transporteur (Article L133 du Code du Commerce).